Des opérations fiduciaires aux opérations de confiance dans les banques commerciales lettones

Francúzsky jazyk

Des opérations fiduciaires aux opérations de confiance dans les banques commerciales lettones

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205694183

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O knihe

Le premier chapitre du livre est consacré à la nature et au développement des trusts à partir de la période égyptienne. Le rôle de la cour de chancellerie et de l'équité est également décrit. Le Lord Chancellor a été l'innovateur du Moyen Âge, qui a commencé à reconnaître l'institut du trust. Les éléments essentiels du trust sont brièvement discutés dans le sous-chapitre 1.5. Plus tard, l'auteur propose sa propre version de la division du trust selon certaines indications. Le chapitre 2 est consacré aux instituts de trust analogues au sein de la République de Lettonie. Les opérations fiduciaires, les gages fiduciaires, les biens fiduciaires et les opérations fiduciaires dans les établissements de crédit lettons sont examinés. Les chapitres 3 et 4 traitent d'une réglementation très récente en matière de trust en République tchèque et en Hongrie. Un nouvel instrument juridique en République tchèque - les fonds fiduciaires (sv¿¿enský fond' - en langue tchèque) est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Le concept du nouveau contrat fiduciaire de gestion d'actifs en Hongrie s'appuie sur les modèles de trust,qui existe dans le droit anglo-saxon et l'institut Treuhand en Allemagne. Les exemples tchèques et hongrois prouvent que nous devons également revenir sur la discussion concernant l'introduction de l'instrument fiduciaire dans le droit matériel de la République de Lettonie.