L'expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois

Francúzsky jazyk

L'expérience marocaine du contrôle de la constitutionnalité des lois

Vydavateľstvo: Dictus Publishing
Rok vydania: 2012
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783843342605

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O knihe

Le contrôle de la constitutionnalité est considéré comme un élément du parlementarisme rationalisé et concourt au renforcement de la sécurité juridique. Au Maroc, ce contrôle est exercé par le conseil constitutionnel depuis 1994. La jeune expérience de cet organe en la matière ne regorge pas d'évènements exceptionnels pouvant susciter l'admiration de la doctrine constitutionnelle. Néanmoins elle agit en marquant son environnement par l'autorité de ses décisions. Peut-elle pour autant prétendre à une place incontournable dans cet environnement politique ? Dans cet ouvrage, nous analysons ce qui fait le succès de cette mission, les limites et les zones d'ombre qu'elle rencontre à travers une comparaison avec d'autres expériences. Parce que la question de la protection des droits et le respect des lois est toujours d'actualité, il est important d'analyser, de comparer les systèmes de protection et de contrôle, et de penser à une amélioration institutionnelle suivant ce qui se fait de mieux. Cet ouvrage s'adresse aux chercheurs, juristes, publicistes, à tout public intéressé par les questions de justice constitutionnelle.