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LA PROTECTION PENALE DE L'ENVIRONNEMENT EN DROIT CAMEROUNAIS
Autor: Ulrich Junior Tchio Fosso
Aujourd'hui, la protection de l'environnement a fini par s'imposer à la conscience universelle comme une nécessité. Cette protection est faite d'une part par le droit pénal matériel de l'environnement qui dans une mesure, prévoit une répression importante... Viac o knihe
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Aujourd'hui, la protection de l'environnement a fini par s'imposer à la conscience universelle comme une nécessité. Cette protection est faite d'une part par le droit pénal matériel de l'environnement qui dans une mesure, prévoit une répression importante sur la base des incriminations et des sanctions dans tous les secteurs et sous-secteurs de l'environnement. Or, l'on constate que, ce sont les atteintes écologiques ayant un impact direct sur la vie humaine qui sont les plus prise en compte. Cette protection permet de repérer deux types d'infractions écologiques, celles d'omission et celles de commission. Toutefois, malgré cette organisation, l'application rigoureux du droit matériel se trouve paralysé du fait de l'exigence de développement de l'État. D'autre part, cette protection est d'avantage faite sur le plan processuel dans la mesure où elle offre la possibilité à toute personne, victime ou non des impacts des atteintes écologiques de saisir les juridictions pénales pour la réparation du préjudice. Mais, pour ce faire, il faut encore que le litige ait dépassé la phase administrative sans une solution. Or il est des cas où, même quand le litige est arrivé devant le juge pénal
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786202540148
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