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Preuve de l'animus domini dans la procédure d'usucapion
Autor: Dres. Christian Mario Rodríguez
Comment obtenir un titre de propriété par l'écoulement du temps. Cette méthode est connue sous le nom de "processus d'usucapion", par lequel une personne qui a été en possession d'un bien pendant 20 ans ou plus, de manière publique et ininterrompue, peut... Viac o knihe
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Comment obtenir un titre de propriété par l'écoulement du temps. Cette méthode est connue sous le nom de "processus d'usucapion", par lequel une personne qui a été en possession d'un bien pendant 20 ans ou plus, de manière publique et ininterrompue, peut effectuer ce processus afin d'obtenir le titre de propriété. Ce livre aide à présenter de manière optimale les preuves nécessaires pour que le procès ait une issue favorable au demandeur.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206928683
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