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Cour des comptes
Autor: Chrystèle Poirier
Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Contrôler les comptes publics puis informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. Ce sont là, en effet, quelques-unes des tâches de... Viac o knihe
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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. Contrôler les comptes publics puis informer le Parlement, le Gouvernement et l'opinion publique sur la régularité des comptes. Ce sont là, en effet, quelques-unes des tâches de la Cour des comptes. L'institution - qui est avant tout une juridiction financière de l'ordre administratif - est chargée de contrôler la régularité des comptes publics. Ainsi, qu'ils soient ceux de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale ou encore des organismes privés bénéficiant d'une aide quelconque de l'État ou qui font appel à la générosité du public, tous les comptes sont soumis au regard de la Cour.
- Vydavateľstvo: OmniScriptum
- Rok vydania: 2026
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786130126223
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