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Droits de l'enfant et de l'adolescent : le système de garanties
Autor: Lucas Miguel Lozano
Depuis le droit international jusqu'à leur intégration dans notre système juridique national, les droits des enfants et des adolescents ont été renforcés. Ils sont ainsi considérés comme des "sujets de droits" et non plus comme de simples "objets de droits".... Viac o knihe
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Depuis le droit international jusqu'à leur intégration dans notre système juridique national, les droits des enfants et des adolescents ont été renforcés. Ils sont ainsi considérés comme des "sujets de droits" et non plus comme de simples "objets de droits". En conséquence, la protection qui leur est accordée par le système juridique a été accrue, stipulant que des mesures exceptionnelles peuvent être demandées dans certains cas où les droits des enfants et des adolescents peuvent être violés. Dans ce sens, le présent travail de recherche analysera la législation en vigueur, ainsi que ce qui a été indiqué par la doctrine et la jurisprudence. L'objectif est de répondre au rôle de l'organe d'exécution décentralisé dans le processus administratif/judiciaire d'une mesure exceptionnelle de protection.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206952138
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