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Hadopi
Autor: Marie-Annabelle Roche
L'Hadopi est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée en décembre 2009. Elle est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits, et c'est Marie-Françoise Marais qui préside l'autorité... Viac o knihe
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L'Hadopi est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet, instituée en décembre 2009. Elle est composée d'un collège et d'une commission de protection des droits, et c'est Marie-Françoise Marais qui préside l'autorité depuis 2010. L'autorité est investie de plusieurs missions relatives à la protection sur Internet des intérêts des artistes titulaires de droits d'oeuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle comme mentionné sous loi Hadopi et loi Hadopi 2. Vous pourrez en apprendre davantage sur l'Hadopi et sur les droits d'auteurs, entre autres, en parcourant ce livre.
- Vydavateľstvo: OmniScriptum
- Rok vydania: 2026
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786130195120
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