(In) Applicabilité de l'institut de suppression en matière d'aliments

Francúzsky jazyk

(In) Applicabilité de l'institut de suppression en matière d'aliments

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2023
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786206191834

Na objednávku

36.99 €

bežná cena: 41.10 €

O knihe

Le présent ouvrage est le résultat d'une étude menée sur l'institution de la supressio en matière alimentaire en droit de la famille ; s'il est possible d'appliquer une telle institution, un déploiement de la bonne foi objective, en matière alimentaire. Pour cela, il s'inscrit dans l'idée de la bonne foi objective d'être une clause générale de comportement à respecter, sous peine que sa méconnaissance ne conduise à l'abus de droit, consacrée par le Code civil de 2002. Il est également présenté l'émergence de la bonne foi objective dans le système juridique brésilien, ainsi que ses fonctions, les devoirs qui y sont attachés et l'institution de la suppressio. Il est également question de la transformation que la famille a subie, principalement en raison de la Constitution fédérale de 1988. Il est également question de la question de l'alimentation, en analysant ses principales caractéristiques et les hypothèses d'adéquation. L'objectif de la bonne foi est analysé dans le contexte du droit de la famille, en soulignant sa caractéristique de devoir général de collaboration et de loyauté réciproque entre les sujets. Enfin, on présente la position divergente de la doctrine sur l'application de la supressio en matière d'alimentation, ainsi que la position de la jurisprudence qui, selon le cas concret, applique ou non la supressio.