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Les échanges internationaux de renseignements fiscaux

Autor: Hermano A. C. Notaroberto Barbosa

L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées... Viac o knihe

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L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.

  • Vydavateľstvo: Editions L'Harmattan
  • Rok vydania: 2025
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 240 x 155 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9782343222189

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