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Regard critique sur le recouvrement forcé de l'impôt au Cameroun
Autor: Raoul Tchatat Nya
La préoccupation du recouvrement forcé de l¿impôt au Cameroun ne date pas d¿aujourd¿hui. Elle a toujours retenu l¿attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C¿est la raison pour laquelle dans le cadre... Viac o knihe
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La préoccupation du recouvrement forcé de l¿impôt au Cameroun ne date pas d¿aujourd¿hui. Elle a toujours retenu l¿attention de la doctrine et de la jurisprudence au-delà des règles posées par le législateur fiscal. C¿est la raison pour laquelle dans le cadre de notre démarche, une question essentielle nous est apparue fondamentale: compte-tenu des prérogatives de l¿administration des impôts, peut-on affirmer que les procédures de recouvrement forcé telles qüédictées dans les textes fiscaux et effectuées dans les faits, garantissent-elles l¿épanouissement du contribuable? la réponse à ce questionnement nous permettra d¿évoquer une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt renforcée par les entorses avant d¿analyser par la suite, une pratique du recouvrement forcé de l¿impôt à améliorer par l¿administration fiscale et le contribuable.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206691389
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