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Le procès du Gal Boulanger, Rochefort-Dillon devant la Haute Cour de justice

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Procès du National, au sujet des arrestations préventives pour délits de la presse

Odilon Barrot

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Procès de la conspiration dite républicaine de décembre 1830 contenant des pièces inédites

Emile Babeuf

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Procès-verbal des opérations du jury nommé par le ministre de l'intérieur

Exposition publique des produits de l'in

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Procès de la communauté des dames de Picpus soutenu contre Mme de Guerry

Pierre Antoine Berryer

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Cour des pairs. Affaire du Comte de Kergorlay. Procès-verbaux, 15-24 novembre

Tbd

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Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas

Tbd

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Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme

Tbd

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Attentat du 28 juillet 1835. Procès de Fieschi, Morey, Pépin, Boireau et Bescher

Tbd

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Curiosités judiciaires et historiques du moyen âge. Procès contre les animaux (Éd.1858)

Émile Agnel

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Cour des pairs. Affaire du Comte de Kergorlay. Procès-verbaux, 15-24 novembre

Collectif

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La Médecine traditionnelle et l'homoeopathie, procès intenté au journal L'Union médicale

Collectif

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Procès de la Tribune ou 22,000 F d'Amende, cinq ans de Prison

Collectif

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Recueil de procès-verbaux de réception et d'inauguration d'orgues et notices

Collectif

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Procès des vingt-sept ou de la Société des droits de l'homme

François-Vincent Raspail

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Le droit à un procès équitable en droit africain des droits de l'Homme

J. Moriac Caherel Adonon

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Le procès des Khap Panchayats en Inde et son impact sur la vie humaine

Eqramuddin Malik

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Procès-verbaux des délibérations du Conseil souverain de la Compagnie des Indes. Tome 1

Tbd