L'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme

Francúzsky jazyk

L'effet horizontal de la Convention européenne des droits de l'homme

Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
Rok vydania: 2013
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9783841624673

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O knihe

L'effet horizontal implique l'application de la Convention EDH dans les relations interindividuelles. Cette construction jurisprudentielle permet la mise en jeu de la responsabilité de l'État lorsqu'il ne prend pas les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les violations de la Convention commises par les personnes privées. La reconnaissance de l'effet horizontal par le juge européen a pour conséquence la prolifération des obligations de l'État. La transposition de celles-ci dans l'ordre juridique interne astreint les autorités publiques à intervenir dans les rapports privés. Nécessaire à l'effectivité des droits de l'homme, la diffusion de l'effet horizontal a pour contrepartie l'accroissement de l'intervention étatique dans la sphère privée. Le défi est dès lors de délimiter l'extension des droits de l'homme aux relations privées afin que celle-ci ne devienne pas un facteur d'affaiblissement de la protection verticale des droits de l'homme. Cet ouvrage aborde un aspect controversé du débat actuel entourant la protection des droits de l'homme. Il s'adresse aux chercheurs, aux avocats ainsi qu'à tous ceux qui souhaitent approfondir ses connaissances sur la Convention EDH.