Protection et utilisation des terres à des fins historiques et culturelles

Francúzsky jazyk

Protection et utilisation des terres à des fins historiques et culturelles

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2021
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786204276236

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O knihe

À ce jour, la science n'a pas développé un concept unifié pour l'utilisation et la protection des terrains de désignation historique et culturelle, qui présente une spécificité considérable. Jusqu'à présent, il n'existe pas de définition de ces terres et de leurs types partagée par la majorité des auteurs, l'essence de cette catégorie de terres est comprise de différentes manières, il n'y a pas d'unité d'opinion sur les variétés de relations juridiques dans la sphère de l'utilisation et de la protection des terres à vocation historique et culturelle. Les algorithmes de mise en oeuvre et de protection des droits de l'État et de la société dans la zone étudiée ne sont pas définis.En outre, tout ce qui précède conduit à une application inefficace et désordonnée des normes régissant les relations dans le domaine de l'utilisation et de la protection des terres à vocation historique et culturelle. L'imperfection de la législation foncière et civile, qui n'accorde qu'une attention déraisonnable aux questions relatives aux terres légales à vocation historique et culturelle, a également un impact négatif.La résolution des problèmes susmentionnés et des questions connexes fait partie des objectifs de la recherche dans le domaine mentionné.