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Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil municipal de la ville de Paris

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Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil municipal de la ville de Paris

Tbd

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Chemin de fer de Nice à Coni. Procès-verbaux du syndicat et de la commission technique

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Chemin de fer de Nice à Coni. Procès-verbaux du syndicat et de la commission technique

Didier Durandy

17.58 € 18.50 € (ušetríte 5%)

Extrait du procès-verbal de la séance publique du Directoire exécutif du 10 brumaire an VI

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Extrait du procès-verbal de la séance publique du Directoire exécutif du 10 brumaire an VI

11.31 € 11.90 € (ušetríte 5%)

Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 2

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Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 2

Igonel

27.36 € 28.80 € (ušetríte 5%)

Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 1

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Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 1

Igonel

31.26 € 32.90 € (ušetríte 5%)

Guide et formulaire pour la rédaction des actes de l'état-civil, des procès-verbaux, certificats

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Guide et formulaire pour la rédaction des actes de l'état-civil, des procès-verbaux, certificats

Alphonse Grun

20.05 € 21.10 € (ušetríte 5%)

Notice historique sur la ville de Coulommiers suivie du procès du nommé Abel De La Rue

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Notice historique sur la ville de Coulommiers suivie du procès du nommé Abel De La Rue

Rouget

15.20 € 16.00 € (ušetríte 5%)

Description de la prinse de Calais et de Guynes, composé par forme et stile de proces

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Description de la prinse de Calais et de Guynes, composé par forme et stile de proces

Tbd

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Procès et acquittement du Journal de Rouen devant la cour d'assises de la Seine-Inférieure,

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Procès et acquittement du Journal de Rouen devant la cour d'assises de la Seine-Inférieure,

de Brière

15.20 € 16.00 € (ušetríte 5%)

Procès du Progressif cauchois. Cour d'assises de la Seine-Inférieure Audience du 22 aout 1849

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Procès du Progressif cauchois. Cour d'assises de la Seine-Inférieure Audience du 22 aout 1849

Tbd

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Procès et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée,

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Procès et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée,

Michel De Bourges

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Procès du Patriote de l'Allier. Audience de la cour d'assises du 29 octobre 1839

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Procès du Patriote de l'Allier. Audience de la cour d'assises du 29 octobre 1839

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Procès-verbal de la cérémonie civique qui a eu lieu le 20 prairial an III, à Limoges

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Procès-verbal de la cérémonie civique qui a eu lieu le 20 prairial an III, à Limoges

Dalesme

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Rapport du procès Solar, concernant l'élève sourd et muet de l'abbé de l'Epée

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Rapport du procès Solar, concernant l'élève sourd et muet de l'abbé de l'Epée

Jean-François Eude

15.20 € 16.00 € (ušetríte 5%)

Cour d'assises de la Seine. Affaire Bordone. Procès en diffamation au sujet de l'ouvrage

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Cour d'assises de la Seine. Affaire Bordone. Procès en diffamation au sujet de l'ouvrage

Tbd

22.52 € 23.70 € (ušetríte 5%)

Cour d'appel de Bastia. Procès-verbal de l'installation de M. Sigaudy en qualité de procureur

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Cour d'appel de Bastia. Procès-verbal de l'installation de M. Sigaudy en qualité de procureur

André R. Bertrand

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Extrait du procès-verbal d'installation du Club national dans la salle du ci-devant musée

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Extrait du procès-verbal d'installation du Club national dans la salle du ci-devant musée

Collectif

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Procès en nullité de mariage intenté par M. Bréon à son gendre M. Paul Besson et à sa fille

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Procès en nullité de mariage intenté par M. Bréon à son gendre M. Paul Besson et à sa fille

Paul Besson

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

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