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Etude comparative du système répressif de la tentative de viol
Autor: Zoé Ipondo Agapao
À la lumière de l'article 4 du code pénal congolais, le législateur congolais punit l'auteur qui a justement tenté de commettre le forfait (Viol ) de la même peine que l'infraction réellement consommée, contrairement à la législation belge en la matière... Viac o knihe
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À la lumière de l'article 4 du code pénal congolais, le législateur congolais punit l'auteur qui a justement tenté de commettre le forfait (Viol ) de la même peine que l'infraction réellement consommée, contrairement à la législation belge en la matière qui, du reste accorde des larges circonstances atténuantes lorsque l'infraction n'est pas consommée in toto. Face à ces deux systèmes juridiques internationaux, cette étude a le mérite d'analyser et critiquer comparativement ces deux régimes répressifs tout en proposant dans le lege ferenda, que le législateur congolais fasse application du principe de la proportionnalité des peines aux faits pénalement sanctionnés en accordant des larges circonstances atténuantes.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206718864
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