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La fiscalité applicable à l'Etat actionnaire

Autor: Nila Hossein Zadeh

Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un master II recherche à l'université Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalité applicable aux personnes privées, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui même dans... Viac o knihe

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Cet ouvrage a été réalisé dans le cadre d'un master II recherche à l'université Sorbonne Paris I (France). Il s'agit d'une comparaison entre la fiscalité applicable aux personnes privées, aux personnes publiques autres que l'Etat et l'Etat lui même dans des situations similaires. Quelle fiscalité ? Un régime de faveur ? Quels enjeux ? Voici les trois questions qui ont guidé la réflexion proposée dans cet ouvrage.

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