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Le cas curieux de l'ordonnance de saisie-arrêt : Étude de cas
Autor: Kudzanayi Nzombe
Ce livre donne un aperçu approfondi de la valeur mais aussi des aspects problématiques des ordonnances de saisie-arrêt. Il est important pour quiconque de bien comprendre ce concept et d'être capable de voir le monde sous l'angle constitutionnel. Le plus... Viac o knihe
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Ce livre donne un aperçu approfondi de la valeur mais aussi des aspects problématiques des ordonnances de saisie-arrêt. Il est important pour quiconque de bien comprendre ce concept et d'être capable de voir le monde sous l'angle constitutionnel. Le plus grand atout de ce livre est sa valeur comparative entre les juridictions de common law, car il apporte la perspicacité et la prudence académique - la jurisprudence - dont on a tant besoin. Comme la plupart des systèmes de recouvrement de créances commencent à se moderniser grâce à des dispositifs tels que les ordres de débit, l'ordonnance de saisie-arrêt doit s'adapter aux exigences croissantes de la modernisation, tout en restant en phase avec les exigences constitutionnelles.
- Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
- Rok vydania: 2023
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786205723005
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