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Le juge de l'exécution de l'Ohada
Autor: Djibril Bakary Sow
Parler du juge dans les voies d'exécution, alors qu'elles s'exercent en principe sans l'intervention du juge d'où la légitimité et la pertinence de la déjuridication des voies d'exécution, pourrait être sans intérêt. Cependant, les voies d'exécution ne sont... Viac o knihe
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Parler du juge dans les voies d'exécution, alors qu'elles s'exercent en principe sans l'intervention du juge d'où la légitimité et la pertinence de la déjuridication des voies d'exécution, pourrait être sans intérêt. Cependant, les voies d'exécution ne sont pas un long fleuve tranquille. C'est pourquoi l'intervention du juge s'avère nécessaire pour arbitrer les intérêts en présence. Il y a des où c'est la loi qui l'exige. On parle alors d'autorisation de saisie. Il y a d'autres cas dans lesquels c'est la situation qui l'exige. C'est un débiteur qui invoque la nullité, ou bien il demande des délais de grâce. Quelques fois c'est le tiers qui conteste la saisie. On parle d'action en distraction. Ces difficultés d'exécution sont tranchées par le juge de l'exécution. Si en France son identité ne pose pas problème, en droit OHADA elle a divisé la doctrine et a créé la confusion dans la pratique.
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2020
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786139561087
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