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Le traité ACTA

Autor: Marie-Annabelle Roche

Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. L'ACTA est un traité commercial international visant à lutter contre les violations de la propriété intellectuelles et le téléchargement illégal. Il a été élaboré, au cours des... Viac o knihe

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Ce contenu est une compilation d'articles de l'encyclopédie libre Wikipedia. L'ACTA est un traité commercial international visant à lutter contre les violations de la propriété intellectuelles et le téléchargement illégal. Il a été élaboré, au cours des années 2000, par plusieurs Etats dont: l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Singapour, la Suisse et l'Union Européenne. Les conséquences qui découlaient de l'ACTA se sont révélées contraignantes, précisément pour les Fournisseurs d'accès à Internet, les internautes mais aussi pour le marché des médicaments génériques, dont l'Inde.

  • Vydavateľstvo: OmniScriptum
  • Rok vydania: 2026
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786130126827

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