¿ontractualisation des relations liées à l'exécution du travail

Francúzsky jazyk

¿ontractualisation des relations liées à l'exécution du travail

Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
Rok vydania: 2022
Formát: Paperback
Rozmer: 220 x 150 mm
Jazyk: Francúzsky jazyk
ISBN: 9786205330906

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O knihe

Les orientations de la réglementation contractuelle des relations liées à l'exécution des travaux ont été théoriquement généralisées sur la base des dispositions de la législation applicable. Le système des contrats médiateurs des obligations liées à l'exécution des travaux a été caractérisé, les critères de différenciation des accords contractuels et des autres constructions contractuelles ont été déterminés. Les signes généraux qui unissent toutes les obligations contractuelles dans le type de contrat en vue de l'exécution des travaux ont été déterminés et les contrats de base pour l'exécution des travaux ont été analysés en détail. Les propositions relatives à l'amélioration de la législation applicable et de la pratique de son application ont été énoncées. Destiné à un large cercle de spécialistes du droit des contrats, en général, et des contrats, en particulier : universitaires, étudiants de troisième cycle, avocats, notaires et toute personne intéressée par les questions pertinentes du droit des contrats.