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Précédents constitutionnels contraignants

Autor: Christine Peter

Le présent document porte sur le système des précédents, sur la base d'une étude comparative des modèles brésilien et anglais de précédents constitutionnels contraignants. L'objectif est d'analyser la nature contraignante, dans les deux systèmes juridiques... Viac o knihe

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Le présent document porte sur le système des précédents, sur la base d'une étude comparative des modèles brésilien et anglais de précédents constitutionnels contraignants. L'objectif est d'analyser la nature contraignante, dans les deux systèmes juridiques comparés, des précédents judiciaires constitutionnels qui interprètent les droits fondamentaux. L'étude de l'herméneutique et de la concrétisation des droits fondamentaux est mise en évidence, ce qui donne lieu à un rapport explicatif sur la manière dont la Cour suprême fédérale a créé ses fameux cas de jusfundamental, ainsi que sur la manière dont la même chose se produit dans le modèle constitutionnel de l'Angleterre. La recherche est une comparaison analytique, à la fois quantitative (ce qu'elles sont) et qualitative (ce qu'elles sont), des décisions qui constituent des cas notoires de jusfundamental de la Cour suprême fédérale et de la Cour suprême anglaise.

  • Vydavateľstvo: Editions Notre Savoir
  • Rok vydania: 2024
  • Formát: Paperback
  • Rozmer: 220 x 150 mm
  • Jazyk: Francúzsky jazyk
  • ISBN: 9786207315642

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