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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori
Autor: Dario Degboe
La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions... Viac o knihe
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La question prioritaire de constitutionnalité a été introduite en droit français par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalité de contrôle, le juge constitutionnel peut désormais apprécier la conformité des dispositions législatives après leur entrée en vigueur. En cela, le choix du constituant de 2008 tranche avec celui de l'originaire, lequel n'avait prévu la saisine du Conseil constitutionnel qu'entre l'adoption des textes par les chambres et leur promulgation. Ce travail de recherche mené un an après l'entrée en vigueur de la QPC - le 1er mars 2010 - s'est attaché à présenter le contrôle a posteriori, à l'aune de celui a priori.
- Vydavateľstvo: Presses Académiques Francophones
- Rok vydania: 2014
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9783838174570
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