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Trust - Droit comparé

Autor: Pierre-Philippe Budet

Ce travail retranscrit mes débuts en tant que notaire stagiaire au sein d'une étude. Le droit international privé est un pan juridique encore peu maîtrisé par les professionnels du droit. Aujourd'hui nombreux sont les couples binationaux, ces derniers sont... Viac o knihe

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Ce travail retranscrit mes débuts en tant que notaire stagiaire au sein d'une étude. Le droit international privé est un pan juridique encore peu maîtrisé par les professionnels du droit. Aujourd'hui nombreux sont les couples binationaux, ces derniers sont de moins en moins sédentaires et peuvent avoir des intérêts patrimoniaux dans plusieurs États. Parmi les problèmes rencontrés, se trouve le Trust. Ce travail a eu pour objectif de témoigner de ces difficultés et d'apporter des solutions grâce à des outils juridiques français.

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