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La loi des Finances 2018
Autor: Fatiha Regragui
La loi de finances 2018 représente la première loi de finances adoptée par le gouvernement El Othmani. Cette loi a de nouveaux apports à la fois économiques et sociaux. En effet, beaucoup de mesures sont adoptées afin d¿encourager l¿investissement et de... Viac o knihe
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La loi de finances 2018 représente la première loi de finances adoptée par le gouvernement El Othmani. Cette loi a de nouveaux apports à la fois économiques et sociaux. En effet, beaucoup de mesures sont adoptées afin d¿encourager l¿investissement et de corriger les inégalités fiscales à travers la transition de l¿impôt sur les sociétés (IS) du modèle proportionnel au modèle progressif. En plus, elle renforce le principe de la digitalisation administrative par l¿adoption des logiciels de facturation dans le but de garder une traçabilité des transactions, notamment celles relatives à l¿IS et à l¿IR. D¿autres mesures sont appliquées par secteurs d¿activités (tourisme, assurance, transport¿..) et d¿autres de nature sociale sont appréhendées pour encourager l¿employabilité........... -Dans quelle mesure, peut-on parler de l¿équité fiscale de cette loi ? -Quelles sont les nouveautés réglementaires de la loi de Finances 2018 ?-Quelle est la portée et quelles sont les limites des nouvelles réformes financièrement, économiquement et socialement ?
- Vydavateľstvo: Éditions universitaires européennes
- Rok vydania: 2024
- Formát: Paperback
- Rozmer: 220 x 150 mm
- Jazyk: Francúzsky jazyk
- ISBN: 9786206704522
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