Výsledky vyhladávania

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Procès-verbaux des séances du Parlement anglo-corse (Éd.1891)

Collectif

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Le procès des Treize en première instance 5-6 août

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procès entre un chirurgien et des médecins sedanais en 1646

Villette

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De la copie des pièces du procès en matière criminelle

Charles Jambois

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Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète

R. Delaune

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Extrait du procès-verbal concernant les volontaires de la bazoche

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Procès verbal des séances du Conseil général de la nation.

Haïti

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Procès, ou Le suicide , dédié aux défenseurs des libertés publiques

Jannin

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Les drames de l'histoire. Le procès de la Reine

Raoul De Navery

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Affaire de presse. Procès du Journal du Cher. 9 octobre.

Tbd

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Les Grands procès politiques. Les accusés du 15 mai 1848

Ernest Duquai

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Procès-verbal de l'Assemblée générale des États de Corse

Lucien Auguste Letteron

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Contributions indirectes, guide pratique pour la rédaction des procès-verbaux

Louis Hourcade

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Procès du cercle populaire de Troyes. (16-19) septembre 1873

Tbd

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Procès complet de 'la France'. Audience du 24 avril 1841

Tbd

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Question nouvelle sur le procès de Louis XVI (Éd.1793)

Tbd

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Procès de manoeuvres à l'intérieur et de société secrète

Tbd

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Cour de Cassation. Chambre criminelle. Procès de Marie-Galante (Guadeloupe)

Tbd