Výsledky vyhladávania

• Francúzsky jazyk

Procès-verbal de l'assemblée générale des trois ordres de la province de Dauphiné

Jean-Joseph Mounier

• Francúzsky jazyk

Procès-verbal de la fête funéraire en mémoire des plénipotentiaires français, assassinés à Rastadt

• Francúzsky jazyk

Procès des Treize. Cour impériale de Paris. Audiences des 24-25 et 30 novembre

O. Cyprien

• Francúzsky jazyk

Procès-verbaux des séances de la commission chargée d'étudier les modifications à introduire

Société de législation comparée

• Francúzsky jazyk

Réunion des patriotes réfugiés de Liége, Franchimont, Stavelot et Logne, extrait des procès-verbaux

Collectif

• Francúzsky jazyk

Procès des conspirateurs de Thouars et de Saumur. Cour d'assises de la Vienne

Tbd

• Francúzsky jazyk

Réunion de l'Ouest. Procès-verbaux des séances des 9 et 10 avril 1833

Tbd

• Francúzsky jazyk

La Motte-Tilly en 1793, trois procès devant le tribunal révolutionnaire. 2e édition

Charles-Paul Léger

• Francúzsky jazyk

Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 août 1821

Paul-Louis Courier

• Francúzsky jazyk

Procès-verbaux de la Commission temporaire des arts. 1er septembre 1793 Tome 1

France

• Francúzsky jazyk

Procès-verbaux de l'inauguration du buste de Lepelletier et séances publiques autorités constituées

Joseph Fouché

• Francúzsky jazyk

Procès-verbaux de la Commune de Paris (10 août 1792-1er juin 1793)

Commune De Paris

• Francúzsky jazyk

Vie et conversion miraculeuse d'A.-M. Ratisbonne, extrait des procès authentiques dressés à Rome

Giuseppe Boero

• Francúzsky jazyk

La frontière d'Argonne, 843-1659. Procès de Claude de La Vallée, 1535-1561

Henri Stein

• Francúzsky jazyk

Procès de la conspiration des patriotes de 1816, au nombre de vingt-huit, savoir

Tbd

• Francúzsky jazyk

Procès de 'l'Indépendant', devant les assises des Pyrénées-Orientales. (10-19 mars 1847.)

Tbd

• Francúzsky jazyk

Extraits du registre des délibérations et des procès-verbaux des séances extraordinaires (Éd.1799)

Tbd

• Francúzsky jazyk

Pièces judiciaires et historiques relatives au procès du duc d'Enghien, avec le Journal

André-Marie-Jean-Jacques Dupin