Výsledky vyhladávania

• Francúzsky jazyk

Notre Procès. Une page de l'histoire de la presse dijonnaise, 1854 à 1870

Jobard

• Francúzsky jazyk

Mémoire à l'appui de son procès contre les MM. Isaac et Emile Péreire

Pazat

• Francúzsky jazyk

Procès-verbal de la visite de Léonor d'Estampes de Valançay, archevêque de Reims

A. Depoix

• Francúzsky jazyk

Procès-verbal très intéressant du voyage aérien aux Champs-Elysées le 18 septembre 1791

B. Lallemand de Sainte-Croix

• Francúzsky jazyk

Procès et acquittement de Cabet, accusé d'escroquerie au sujet de l'émigration icarienne

Étienne Cabet

• Francúzsky jazyk

Procès complet des Saint-Simoniens, avec les portraits des accusés 27-28 août 1832

• Francúzsky jazyk

Tableau historique du procès des fabricateurs des faux billets de la banque de Vienne

Cotterel

• Francúzsky jazyk

Obsèques de M. Alfred Defournaux décédé le 30 novembre 1875. Procès verbaux des assemblées générales

• Francúzsky jazyk

Manuel du gendarme pour servir à la rédaction des procès-verbaux. 10e édition

Tbd

• Francúzsky jazyk

Procès du service funèbre célébré le 14 février 1831 à Saint-Germain-l'Auxerrois

Louis-Achille Boblet

• Francúzsky jazyk

Manuel du gendarme pour servir à la rédaction des procès-verbaux. 10e édition

Collectif

• Francúzsky jazyk

Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 aout 1821

Tbd

• Francúzsky jazyk

Procès-verbal de l'inauguration du Nouveau Temple de la Loge de St-Jean

Loge Parfaite Harmonie

• Francúzsky jazyk

Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie Le Garec, sa femme

Collectif

• Francúzsky jazyk

Un procès entre deux seigneurs haut-justiciers, Valmont et Cany-Caniel, au XVIIIe siècle

Robert Langlois Estaintot

• Francúzsky jazyk

Grand conseil des sociétés de secours mutuels, procès-verbal, séance administrative, 24 janvier 1876

Collectif

• Francúzsky jazyk

Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur

Collectif

• Anglický jazyk

Procès-Verbaux of the Proceedings of the Committee June 16th-July 24th 1920

Permanent Court International Justice