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Procès intenté par M. Bastid, maire de Saint-Cernin à MM. Guibert, et Trélat, rédacteur du Patriote

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Procès intenté par M. Bastid, maire de Saint-Cernin à MM. Guibert, et Trélat, rédacteur du Patriote

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Procès-verbal de la visite pastorale de Jacques de Tournon, évêque de Valence et de Die,

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Jules Chevalier

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Pièces pour servir à l'histoire de Saintonge et d'Aunis. Procès-verbal des trois ordres

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Théophile Bremond d'Ars

13.50 € 15.00 € (ušetríte 10%)

Preuves résultantes du procès, pour la dame Romain et le sieur Dujonquay, son fils, contre le

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Vermeil

16.63 € 17.50 € (ušetríte 5%)

Consultation du parlement de Paris sur le procès pendant à la rote de Rome pour dame

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Gomont

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Extrait du registre des procès-verbaux des séances du Conseil municipal de la ville de Paris

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Tbd

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Chemin de fer de Nice à Coni. Procès-verbaux du syndicat et de la commission technique

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Didier Durandy

17.58 € 18.50 € (ušetríte 5%)

Extrait du procès-verbal de la séance publique du Directoire exécutif du 10 brumaire an VI

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11.31 € 11.90 € (ušetríte 5%)

Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 2

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Igonel

27.36 € 28.80 € (ušetríte 5%)

Procès instruit par le tribunal criminel du département de la Seine, contre les nommés Tome 1

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Igonel

31.26 € 32.90 € (ušetríte 5%)

Guide et formulaire pour la rédaction des actes de l'état-civil, des procès-verbaux, certificats

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Alphonse Grun

20.05 € 21.10 € (ušetríte 5%)

Notice historique sur la ville de Coulommiers suivie du procès du nommé Abel De La Rue

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Rouget

15.20 € 16.00 € (ušetríte 5%)

Description de la prinse de Calais et de Guynes, composé par forme et stile de proces

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Tbd

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Procès et acquittement du Journal de Rouen devant la cour d'assises de la Seine-Inférieure,

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de Brière

15.20 € 16.00 € (ušetríte 5%)

Procès du Progressif cauchois. Cour d'assises de la Seine-Inférieure Audience du 22 aout 1849

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Tbd

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

Procès et acquittement du National, poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée,

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Michel De Bourges

14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Procès du Patriote de l'Allier. Audience de la cour d'assises du 29 octobre 1839

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14.25 € 15.00 € (ušetríte 5%)

Procès-verbal de la cérémonie civique qui a eu lieu le 20 prairial an III, à Limoges

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Dalesme

12.73 € 13.40 € (ušetríte 5%)

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